fiche mise à jour le : 22 sept. 2020 par : Sandrine Hardy


Intégrer les nouvelles dispositions concernant l’information et la consultation du CSE (Comité Social et Economique)

Ressources humaines, Droit social, Droit du travail, Management

7 h

La durée de la formation est adaptée à la personne et à son parcours (acquis de la formation, de l'expérience)

En entreprise

GIP FIPAN

  • Debut : 12/11/2020 - Fin :12/11/2020
    0 complet


Diplôme ou titre visé

Attestation de compétences

390

Selon votre profil et vos acquis, la durée et le prix de la prestation peuvent varier. Ce tarif est indicatif et non contractuel. Pour une réponse sur mesure, contactez-nous.

Pour qui ?

Salariés

DRH

Les possibilités d’entrée en formation sont multiples. Dans tous les cas, les conseillers en formation continue vous renseigneront et vous conseilleront.

Information public

Prise en charge possible

0489085151

Descriptif

Cette formation vous permettra de savoir gérer la transition entre les ex-IRP et le nouveau Comité Social et Économique, de connaître les différentes attributions du CSE, de sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance et d'identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance.

Conditions d'accès à la formation

Objectifs de la formation

Liste des aptitudes à acquérir lors de la formation

  • Connaître les différentes attributions du CSE.
  • Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance.
  • Identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance.
  • Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer

Contenu de la formation

Liste des aptitudes à acquérir lors de la formation

    THÈME 1 : LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

    - Transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE) : quel calendrier ?

    - Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central

    - Composition du CSE

    - Extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise

    Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise

    THÈME 2 : ATTRIBUTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

    - Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…

    - Réclamations individuelles et collectives

    - Informations et consultations

    - Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

    - Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, nouvelles possibilités d’adaptation par accord

    - Recours à expertises

    - Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"

    - Gestion des activités sociales et culturelles

    - Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical

    - Conseil d’entreprise : attributions du CSE, pouvoir de négocier

    THÈME 3 : REGLES D’EXERCICE DU MANDAT

    - Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail

    - Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation

    - Liberté de déplacement

    - Modes de communication : affichage, tracts, NTIC

    - Formation des membres

Modalités de la formation

Liste des aptitudes à acquérir lors de la formation

Modalités d'enseignement

formation entièrement présentielle

Modalités pédagogiques

formation action

L’exposé : présentation orale à l’aide de support visuel (ppt) de données juridiques, d’informations pratiques et de notions plus théoriques à assimiler.

Le travail en équipe : en fonction des problématiques de chaque structure nous offrons la possibilité de réaliser un temps de travail en binôme pour une mise en situation réelle. L’objectif étant de pouvoir retranscrire rapidement les apports dans une pratique quotidienne.

L’étude de cas : Il s’agit de l’analyse d’une situation professionnelle précise qui permet d’entreprendre des actions pour résoudre des problèmes. Elle est réalisée en groupe.

Groupe de discussion/échanges : le principe même des ateliers et de pouvoir échanger sur les pratiques professionnelles. Ainsi, nous octroyons un temps d’échange et de parole suite à chaque thématique sera essentiel pour vérifier la bonne compréhension de chacun des participants.

Outils pédagogiques : support de cours Power Point et documentation technique.

Remis aux participants : Document support de la formation -CD ROM des outils pédagogiques (présentation, documents techniques, textes réglementaires, outils pratiques…)

Différentes modalités existent selon les situations. N’hésitez pas à nous contacter.

Moyens techniques de la formation

Cette formation s'appuie sur des plateaux techniques performants, permettant de se former dans les meilleures conditions, au plus proche des réalités métiers.


Votre parcours compte 

Votre expérience antérieure, votre statut, votre personnalité sont des plus-values

  • Est-ce la bonne formation ?

    Vous hésitez quant au choix de la formation ? Nous vous conseillons et vous accompagnons dans votre projet !

  • Bilan de compétences

    Vous êtes salarié et vous voulez faire le point sur votre parcours et vos compétences ?

  • Trouver le financement

    De nombreux dispositifs de prise en charge existent. Vous êtes certainement éligible à l’un d’entre eux !

  • V.A.E

    Votre expérience professionnelle ou bénévole permet d’obtenir tout ou partie d'un diplôme et de réduire la durée d’une formation.


Le financement en clair

Pour accompagner vos démarches de formation ou de reconversion, il existe de nombreux dispositifs permettant la prise en charge de tout ou partie de celles-ci.

Véritable tremplin pour entrer dans la vie active. Ce contrat alterne des périodes de formation avec des temps de travail. Il permet d'acquérir un ...

Reconversion ou Promotion, le dispositif est réservé aux salariés en CDI dont la qualification est inférieure à Bac +3; il permet le financement ...

Changez de métier ! Un salarié peut sous conditions (expériences, ancienneté...) mobiliser son Compte Personnel de Formation pour envisager une r ...

le Compte Personnel de Formation (CPF) permet d'acquérir de nouvelles compétences. Il est activé dès le premier contrat de travail (y compris dans ...

La Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) permet à un demandeur d’emploi de réduire l'écart entre les compétences détenues et celles qu ...

Une mesure pour réussir votre recrutement ! L'AFPR peut être proposée si quelques compétences manquent au profil de la personne pour postuler à u ...

Formations obligatoires, perfectionnement, etc..., l’entreprise définit ce plan dans le cadre de sa politique de gestion des ressources humaines. L ...

Des compétences en plus pour les entreprises de - de 50 salariés. Chaque année, les OPérateurs de COmpétences (OPCO) définissent, avec les bran ...

L’action de formation conventionnée (AFC) est mise en œuvre pour faciliter le retour à l'emploi rapide d'un demandeur d'emploi en lui permettant ...

De nombreuses possibilités de formations diplômantes ou qualifiantes dispensées par le Réseau des Greta sont conventionnées par la Région Proven ...

Une action de formation peut être proposée et financée à titre individuel quand elle est sollicitée par un demandeur d'emploi pour finaliser son ...

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Véritable levier pour accéder au marché du travail, il offre une autre façon de continuer ses études. Le contrat peut durer de 6 à 36 mois et co ...


Diplôme ou titre visé

Attestation de compétences

Public visé

Salariés

DRH

Les possibilités d’entrée en formation sont multiples. Dans tous les cas, les conseillers en formation continue vous renseigneront et vous conseilleront.

Descriptif

Cette formation vous permettra de savoir gérer la transition entre les ex-IRP et le nouveau Comité Social et Économique, de connaître les différentes attributions du CSE, de sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance et d'identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance.

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Attestation de compétences

Pour rentrer en formation 

Consultez les prérequis et les modalités d'entrée en formation.





Objectifs de la formation

Liste des aptitudes à acquérir lors de la formation

  • Connaître les différentes attributions du CSE.
  • Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance.
  • Identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance.
  • Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer

Contenu de la formation

Découvrez le programme de la formation et la description des différents sujets traités au cours de celle-ci.

THÈME 1 : LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

- Transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE) : quel calendrier ?

- Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central

- Composition du CSE

- Extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise

Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise

THÈME 2 : ATTRIBUTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

- Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…

- Réclamations individuelles et collectives

- Informations et consultations

- Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

- Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, nouvelles possibilités d’adaptation par accord

- Recours à expertises

- Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"

- Gestion des activités sociales et culturelles

- Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical

- Conseil d’entreprise : attributions du CSE, pouvoir de négocier

THÈME 3 : REGLES D’EXERCICE DU MANDAT

- Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail

- Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation

- Liberté de déplacement

- Modes de communication : affichage, tracts, NTIC

- Formation des membres

Pour rentrer en formation

Consultez les prérequis et les modalités d'entrée en formation.

0489085151

Moyens techniques

Cette formation s'appuie sur des plateaux techniques performants, permettant de se former dans les meilleures conditions, au plus proche des réalités métiers.


La DAFPIC participe à la définition et la mise en oeuvre de la politique académique dans le champ de l'ensemble des formations professionnelles en liaison avec tous les responsables concernés. Les équipes de la DAFPIC représentent un point d'entrée identifié pour les entreprises ou les prescripteurs cherchant un interlocuteur unique sur l'académie.