fiche mise à jour le : 19 juil. 2018 par : Alexandra Arce


Intégrer les nouvelles dispositions concernant l’information et la consultation du CSE (Comité Social et Economique)

Ressources humaines, Droit social, Droit du travail, Management

7 h

La durée de la formation est adaptée à la personne et à son parcours (acquis de la formation, de l'expérience)

En entreprise

GIP FIPAN

108

Selon votre profil et vos acquis, la durée et le prix de la prestation peuvent varier. Ce tarif est indicatif et non contractuel. Pour une réponse sur mesure, contactez-nous.

Prise en charge possible

06 82 66 41 05

Pour quoi

location

  • Changer de métier
  • Obtenir un diplôme
  • Booster sa carrière
  • Financer une formation

Pour acquérir une première qualification, pour les emplois de demain ou faire reconnaître une compétence par un employeur, + de 130 formations courtes, longues, professionnalisantes ou diplômantes.

location

  • Accueillir un candidat en alternance
  • Former aux évolutions des métiers
  • Anticiper les changements juridiques
  • Financer un projet

Le conseil et l'expertise pour l’approche globale de la gestion des ressources humaines : conseil, conception de parcours, formations à la carte, organisation, évaluation,..

Descriptif

Cette formation vous permettra de savoir gérer la transition entre les ex-IRP et le nouveau Comité Social et Économique, de connaître les différentes attributions du CSE, de sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance et d'identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance.

Diplôme ou titre visé

Attestation de compétences



Salariés

DRH

Les possibilités d’entrée en formation sont multiples. Dans tous les cas, les conseillers en formation continue vous renseigneront et vous conseilleront.

Modalités d'enseignement

formation entièrement présentielle

Modalités pédagogiques

formation action

L’exposé : présentation orale à l’aide de support visuel (ppt) de données juridiques, d’informations pratiques et de notions plus théoriques à assimiler.

Le travail en équipe : en fonction des problématiques de chaque structure nous offrons la possibilité de réaliser un temps de travail en binôme pour une mise en situation réelle. L’objectif étant de pouvoir retranscrire rapidement les apports dans une pratique quotidienne.

L’étude de cas : Il s’agit de l’analyse d’une situation professionnelle précise qui permet d’entreprendre des actions pour résoudre des problèmes. Elle est réalisée en groupe.

Groupe de discussion/échanges : le principe même des ateliers et de pouvoir échanger sur les pratiques professionnelles. Ainsi, nous octroyons un temps d’échange et de parole suite à chaque thématique sera essentiel pour vérifier la bonne compréhension de chacun des participants.

Outils pédagogiques : support de cours Power Point et documentation technique.

Remis aux participants : Document support de la formation -CD ROM des outils pédagogiques (présentation, documents techniques, textes réglementaires, outils pratiques…)

Différentes modalités existent selon les situations. N’hésitez pas à nous contacter.

  • Debut : 01/10/2018 - Fin :31/12/2018
    12 places disponibles

Ces dates sont indicatives et vous avez la possibilité d'intégrer la formation en dehors de celles-ci en fonction de votre parcours. N'hésitez pas à nous contacter.

Savoir faire

à l'issue de cette formation, vous pourrez mettre en avant les connaissances et compétences suivantes 

  • Savoir gérer la transition entre les ex-IRP et le nouveau Comité Social et Économique.
  • Connaître les différentes attributions du CSE.
  • Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance.
  • Identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance.
  • Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer

Votre parcours compte 

Votre expérience antérieure, votre statut, votre personnalité sont des plus-values

  • Est-ce la bonne formation ?

    Vous hésitez quant au choix de la formation ? Nous vous conseillons et vous accompagnons dans votre projet !

  • Bilan de compétences

    Vous êtes salarié et vous voulez faire le point sur votre parcours et vos compétences ?

  • Trouver le financement

    De nombreux dispositifs de prise en charge existent. Vous êtes certainement éligible à l’un d’entre eux !

  • V.A.E

    Votre expérience professionnelle ou bénévole permet d’obtenir tout ou partie d'un diplôme et de réduire la durée d’une formation.

Contenu de la formation

Découvrez le programme de la formation et la description des différents sujets traités au cours de celle-ci.

THÈME 1 : LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

- Transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE) : quel calendrier ?

- Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central

- Composition du CSE

- Extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise

Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise

THÈME 2 : ATTRIBUTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

- Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…

- Réclamations individuelles et collectives

- Informations et consultations

- Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

- Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, nouvelles possibilités d’adaptation par accord

- Recours à expertises

- Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"

- Gestion des activités sociales et culturelles

- Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical

- Conseil d’entreprise : attributions du CSE, pouvoir de négocier

THÈME 3 : REGLES D’EXERCICE DU MANDAT

- Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail

- Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation

- Liberté de déplacement

- Modes de communication : affichage, tracts, NTIC

- Formation des membres

Pour rentrer en formation

Consultez les prérequis et les modalités d'entrée en formation.



06 82 66 41 05

Moyens techniques

Cette formation s'appuie sur des plateaux techniques performants, permettant de se former dans les meilleures conditions, au plus proche des réalités métiers.


La DAFPIC participe à la définition et la mise en oeuvre de la politique académique dans le champ de l'ensemble des formations professionnelles en liaison avec tous les responsables concernés. Les équipes de la DAFPIC représentent un point d'entrée identifié pour les entreprises ou les prescripteurs cherchant un interlocuteur unique sur l'académie.