14 h

La durée de la formation est adaptée à la personne et à son parcours (acquis de la formation, de l'expérience)

Entrées sorties permanentes

Diplôme ou titre visé

Attestation de fin de formation

Taux d'insertion : 100

Taux de satisfaction : 100 %

700

Selon votre profil et vos acquis, la durée et le prix de la prestation peuvent varier. Ce tarif est indicatif et non contractuel. Pour une réponse sur mesure, contactez-nous.

Pour qui ?

Les possibilités d’entrée en formation sont multiples. Dans tous les cas, les conseillers en formation continue vous renseigneront et vous conseilleront.

Information public

professionnels de l'immobilier assujettis à l'obligation de formation décret n°2016- 174 du 18 février 2016

Prise en charge possible

04 94 11 17 00

Descriptif

Actualiser et perfectionner ses connaissances en Droit de l'Urbanisme

Acquérir la faculté de définir et appliquer des mesures concrètes adaptées aux besoins du client

Conditions d'accès à la formation

Objectifs de la formation

Liste des aptitudes à acquérir lors de la formation

• Acquérir des connaissances nécessaires en droit de l'urbanisme
• Etre capable de définir et appliquer des meures concrètes adapatées aux besoins du client acquéreur ou vendeur

Contenu de la formation

Liste des aptitudes à acquérir lors de la formation

1/ Déontologie

- à l'égard du client

- entre professionnels

2/ Vente de maison et droit de l'urbanisme

- Pratique des anomalies

- Autorisations d'urbanisme et construction existante

- Autorisations d'urbanisme et projet de construction

- Procédures communes aux différentes autorisations

- Cas pratiques et échanges

3/ Vente d'un lot de copropriété et droit de l'urbanisme

- Pratique des anomalies

- Changement de destination d'un lot de copropriété

- Travaux dans immeuble en copropriété

- Fiscalité

- Cas pratiques et échanges

4/Dispositions communes aux ventes: Constructions irrégulières

- Définition

- Sanctions

- Régularisation d'une construction irrégulière

- cas pratiques et échanges

Documents utiles

Liste des aptitudes à acquérir lors de la formation

Vente d'immeuble et droit de l'urbanisme

Professionnels de l'immobilier vous perfectionner en droit de l'urbanisme pour mieux conseiller vos clients

Modalités de la formation

Liste des aptitudes à acquérir lors de la formation

Modalités d'enseignement

formation entièrement présentielle

Modalités pédagogiques

formation action

Moyens techniques de la formation

une formation action vidéo projection avec power-point documents pratiques avec analyse de situations réelles