fiche mise à jour le : 15 janv. 2019
La durée de la formation est adaptée à la personne et à son parcours (acquis de la formation, de l'expérience)
Selon votre profil et vos acquis, la durée et le prix de la prestation peuvent varier. Ce tarif est indicatif et non contractuel. Pour une réponse sur mesure, contactez-nous.
Actualiser et perfectionner ses connaissances en Droit de l'Urbanisme
Acquérir la faculté de définir et appliquer des mesures concrètes adaptées aux besoins du client
Attestation de fin de formation
professionnels de l'immobilier assujettis à l'obligation de formation décret n°2016- 174 du 18 février 2016
Les possibilités d’entrée en formation sont multiples. Dans tous les cas, les conseillers en formation continue vous renseigneront et vous conseilleront.
Temps plein
Alternance de données juridiques actualisées et de situations réelles en situation professionnelle
Les formations en entrée et sortie permanentes sont des formations à la carte, qui permettent aux personnes d’intégrer un parcours de formation tout au long de l’année. Quel que soit son niveau, chaque stagiaire a ainsi la possibilité de travailler à partir d’un programme de formation élaboré selon ses besoins, et avance à son rythme.
à l'issue de cette formation, vous pourrez mettre en avant les connaissances et compétences suivantes
Votre expérience antérieure, votre statut, votre personnalité sont des plus-values
Vous hésitez quant au choix de la formation ? Nous vous conseillons et vous accompagnons dans votre projet !
Vous êtes salarié et vous voulez faire le point sur votre parcours et vos compétences ?
De nombreux dispositifs de prise en charge existent. Vous êtes certainement éligible à l’un d’entre eux !
Votre expérience professionnelle ou bénévole permet d’obtenir tout ou partie d'un diplôme et de réduire la durée d’une formation.
Découvrez le programme de la formation et la description des différents sujets traités au cours de celle-ci.
1/ Déontologie
- à l'égard du client
- entre professionnels
2/ Vente de maison et droit de l'urbanisme
- Pratique des anomalies
- Autorisations d'urbanisme et construction existante
- Autorisations d'urbanisme et projet de construction
- Procédures communes aux différentes autorisations
- Cas pratiques et échanges
3/ Vente d'un lot de copropriété et droit de l'urbanisme
- Pratique des anomalies
- Changement de destination d'un lot de copropriété
- Travaux dans immeuble en copropriété
- Fiscalité
- Cas pratiques et échanges
4/Dispositions communes aux ventes: Constructions irrégulières
- Définition
- Sanctions
- Régularisation d'une construction irrégulière
- cas pratiques et échanges
professionnels de l'immobilier assujettis à l'obligation annuelle de formation pour le renouvellement de la carte professionnelle
Cette formation s'appuie sur des plateaux techniques performants, permettant de se former dans les meilleures conditions, au plus proche des réalités métiers.
une formation action
vidéo projection avec power-point
documents pratiques avec analyse de situations réelles
La DAFPIC participe à la définition et la mise en oeuvre de la politique académique dans le champ de l'ensemble des formations professionnelles en liaison avec tous les responsables concernés. Les équipes de la DAFPIC représentent un point d'entrée identifié pour les entreprises ou les prescripteurs cherchant un interlocuteur unique sur l'académie.