fiche mise à jour le : 09 avr. 2020 par : Sandrine Hardy


Droit du travail

Ressources humaines, Droit social, Droit du travail, Management

7 h

La durée de la formation est adaptée à la personne et à son parcours (acquis de la formation, de l'expérience)

GIP FIPAN

  • Debut : 13/11/2020 - Fin :13/11/2020
    10 places disponibles


Diplôme ou titre visé

390

Selon votre profil et vos acquis, la durée et le prix de la prestation peuvent varier. Ce tarif est indicatif et non contractuel. Pour une réponse sur mesure, contactez-nous.

Pour qui ?

Salariés

DRH

Les possibilités d’entrée en formation sont multiples. Dans tous les cas, les conseillers en formation continue vous renseigneront et vous conseilleront.

Information public

Les salariés ou responsables d'entreprise en charge des ressources humaines.

Prise en charge possible

0493979770

Descriptif

Intégrer les évolutions constantes du droit du travail, être le garant d’un dialogue social de qualité, sécuriser les pratiques managériales, intégrer les évolutions numériques de l’entreprise, accompagner les changements d’organisation, développer les compétences, fidéliser les talents… La fonction RH doit relever de nombreux défis. Pour accompagner les entreprises face à ces enjeux, le GIP FIPAN a conçu une offre de formations actualisée et opérationnelle adaptée à tous les acteurs de la GRH dans l’entreprise.

Conditions d'accès à la formation


Spécialistes en Ressources Humaines

Notre plus : un conseil sur les prises en charge possibles du coût de la formation.


L'entretien va permettre de mieux cerner les attendus de la personne.

Objectifs de la formation

Liste des aptitudes à acquérir lors de la formation

  • Connaitre les fondamentaux du droit du travail et de son évolution récente
  • Maitriser l’application concrète du droit du travail dans la gestion des salariés au quotidien
  • Permettre une individualisation des thèmes abordés selon les objectifs des stagiaires et leur Convention Collective

Contenu de la formation

Liste des aptitudes à acquérir lors de la formation

    Le contenu qui suit est donné à titre purement indicatif. Le programme précis de formation sera transmis en fonction des objectifs et questions recueillies auprès des participants et adapté à leur Convention Collective. LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL : La loi et les règlements (décrets d’application et circulaires). La Convention Collective et les règles spécifiques au secteur de l’entreprise. L’importance de la jurisprudence sociale. L’EMBAUCHE DU SALARIE

    Les vérifications préalables au recrutement du salarié : Quelles informations peut-on demander ou retenir sur une candidature ? Cadre juridique de l’entretien de recrutement et de la promesse d’embauche. Connaitre les aides à l’embauche en vigueur. LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Choisir le contrat de travail : Comparatif des contrats de travail, régimes juridiques et coûts. Rédiger le contrat de travail (CDI) : les clauses à insérer au cas par cas et selon la Convention Collective. Rédiger le contrat de travail (CDD) : Cas de recours limités par la loi et précisés par la Convention Collective de la branche ; les clauses à insérer au cas par cas. L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : Exécution, renouvellement et rupture de la période d’essai. La rémunération du salarié.

    Le temps de travail, les absences et la gestion des congés. La gestion des compétences des salariés. Les obligations liées à l’évolution de carrière du collaborateur. Les obligations liées à la santé et à la sécurité des salariés. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur (les types de fautes, les sanctions applicables, etc.). LES OBLIGATIONS D’AFFICHAGE / DE COMMUNICATION Le règlement intérieur de l’entreprise. Les diverses obligations d’affichage au sein de l’entreprise. LES MODES DE RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL : La démission. La rupture amiable du contrat de travail (Initiative, mise en œuvre et procédure applicable). Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire (cas de recours et procédure applicable). Le licenciement pour motif , économique (procédure individuelle et collective).

Modalités de la formation

Liste des aptitudes à acquérir lors de la formation

Rythme de la formation

Temps plein sur une journée.

Modalités d'enseignement

formation entièrement présentielle

Modalités pédagogiques

formation action

Alternance d’exposés théoriques et pratiques des différents thèmes. Présentation des thèmes, Présentation des modalités de mise en œuvre : exemples d’applications et de mises en pratiques, Questionnement itératif permettant aux participants d’étudier leurs propres actions et expériences en revisitant l'action accomplie et les points d'amélioration future. Analyse des actions. Définition d’une méthodologie de mise en œuvre et des modalités d’évaluation. Synthèse du Module.

Différentes modalités existent selon les situations. N’hésitez pas à nous contacter.



Spécialistes en Ressources Humaines

Moyens techniques de la formation

Salle de formation, videoprojecteur.


Votre parcours compte 

Votre expérience antérieure, votre statut, votre personnalité sont des plus-values

  • Est-ce la bonne formation ?

    Vous hésitez quant au choix de la formation ? Nous vous conseillons et vous accompagnons dans votre projet !

  • Bilan de compétences

    Vous êtes salarié et vous voulez faire le point sur votre parcours et vos compétences ?

  • Trouver le financement

    De nombreux dispositifs de prise en charge existent. Vous êtes certainement éligible à l’un d’entre eux !

  • V.A.E

    Votre expérience professionnelle ou bénévole permet d’obtenir tout ou partie d'un diplôme et de réduire la durée d’une formation.


Le financement en clair

Pour accompagner vos démarches de formation ou de reconversion, il existe de nombreux dispositifs permettant la prise en charge de tout ou partie de celles-ci.

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Diplôme ou titre visé

Public visé

Salariés

DRH

Public spécifique

Les salariés ou responsables d'entreprise en charge des ressources humaines.

Les possibilités d’entrée en formation sont multiples. Dans tous les cas, les conseillers en formation continue vous renseigneront et vous conseilleront.

Descriptif

Intégrer les évolutions constantes du droit du travail, être le garant d’un dialogue social de qualité, sécuriser les pratiques managériales, intégrer les évolutions numériques de l’entreprise, accompagner les changements d’organisation, développer les compétences, fidéliser les talents… La fonction RH doit relever de nombreux défis. Pour accompagner les entreprises face à ces enjeux, le GIP FIPAN a conçu une offre de formations actualisée et opérationnelle adaptée à tous les acteurs de la GRH dans l’entreprise.

Diplôme ou titre visé

Pour rentrer en formation 

Consultez les prérequis et les modalités d'entrée en formation.


Notre plus : un conseil sur les prises en charge possibles du coût de la formation.


Spécialistes en Ressources Humaines


L'entretien va permettre de mieux cerner les attendus de la personne.

Organismes financeurs de cette formation

Financement
financeur

Entreprise

5 places financées
Financement
financeur

OPCO

5 places financées


Objectifs de la formation

Liste des aptitudes à acquérir lors de la formation

  • Connaitre les fondamentaux du droit du travail et de son évolution récente
  • Maitriser l’application concrète du droit du travail dans la gestion des salariés au quotidien
  • Permettre une individualisation des thèmes abordés selon les objectifs des stagiaires et leur Convention Collective

Contenu de la formation

Découvrez le programme de la formation et la description des différents sujets traités au cours de celle-ci.

Le contenu qui suit est donné à titre purement indicatif. Le programme précis de formation sera transmis en fonction des objectifs et questions recueillies auprès des participants et adapté à leur Convention Collective. LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL : La loi et les règlements (décrets d’application et circulaires). La Convention Collective et les règles spécifiques au secteur de l’entreprise. L’importance de la jurisprudence sociale. L’EMBAUCHE DU SALARIE

Les vérifications préalables au recrutement du salarié : Quelles informations peut-on demander ou retenir sur une candidature ? Cadre juridique de l’entretien de recrutement et de la promesse d’embauche. Connaitre les aides à l’embauche en vigueur. LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Choisir le contrat de travail : Comparatif des contrats de travail, régimes juridiques et coûts. Rédiger le contrat de travail (CDI) : les clauses à insérer au cas par cas et selon la Convention Collective. Rédiger le contrat de travail (CDD) : Cas de recours limités par la loi et précisés par la Convention Collective de la branche ; les clauses à insérer au cas par cas. L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : Exécution, renouvellement et rupture de la période d’essai. La rémunération du salarié.

Le temps de travail, les absences et la gestion des congés. La gestion des compétences des salariés. Les obligations liées à l’évolution de carrière du collaborateur. Les obligations liées à la santé et à la sécurité des salariés. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur (les types de fautes, les sanctions applicables, etc.). LES OBLIGATIONS D’AFFICHAGE / DE COMMUNICATION Le règlement intérieur de l’entreprise. Les diverses obligations d’affichage au sein de l’entreprise. LES MODES DE RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL : La démission. La rupture amiable du contrat de travail (Initiative, mise en œuvre et procédure applicable). Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire (cas de recours et procédure applicable). Le licenciement pour motif , économique (procédure individuelle et collective).

Pour rentrer en formation

Consultez les prérequis et les modalités d'entrée en formation.

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Moyens techniques

Cette formation s'appuie sur des plateaux techniques performants, permettant de se former dans les meilleures conditions, au plus proche des réalités métiers.

Salle de formation, videoprojecteur.


La DAFPIC participe à la définition et la mise en oeuvre de la politique académique dans le champ de l'ensemble des formations professionnelles en liaison avec tous les responsables concernés. Les équipes de la DAFPIC représentent un point d'entrée identifié pour les entreprises ou les prescripteurs cherchant un interlocuteur unique sur l'académie.