GIP FIPAN


Intégrer les nouvelles dispositions concernant l’information et la consultation du CSE (Comité Social et Economique)

Management des ressources humaines et formation - Formacode : 13234

Objectifs et compétences visées

Connaître les différentes attributions du CSE.
Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance.
Identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance.
Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer

Public

Tout public

Prix et dispositifs de financement

Selon votre profil et vos acquis, la durée et le prix de la prestation peuvent varier. Ce tarif est indicatif et non contractuel. Pour une réponse sur mesure, contactez-nous.

Dates :

  • Debut : 12/11/2020 - Fin :12/11/2020
    0 complet

Ces dates sont indicatives et vous avez la possibilité d'intégrer la formation en dehors de celles-ci en fonction de votre parcours. N'hésitez pas à nous contacter.

Contenu

THÈME 1 : LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
- Transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE) : quel calendrier ?
- Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central
- Composition du CSE
- Extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise
Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise

THÈME 2 : ATTRIBUTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

- Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…
- Réclamations individuelles et collectives
- Informations et consultations
- Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, nouvelles possibilités d’adaptation par accord
- Recours à expertises
- Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"
- Gestion des activités sociales et culturelles
- Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
- Conseil d’entreprise : attributions du CSE, pouvoir de négocier

THÈME 3 : REGLES D’EXERCICE DU MANDAT

- Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
- Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
- Liberté de déplacement
- Modes de communication : affichage, tracts, NTIC
- Formation des membres


Modules de la formation

Formation non modularisée.

Modalités pédagogiques

formation action

L’exposé : présentation orale à l’aide de support visuel (ppt) de données juridiques, d’informations pratiques et de notions plus théoriques à assimiler.

Le travail en équipe : en fonction des problématiques de chaque structure nous offrons la possibilité de réaliser un temps de travail en binôme pour une mise en situation réelle. L’objectif étant de pouvoir retranscrire rapidement les apports dans une pratique quotidienne.

L’étude de cas : Il s’agit de l’analyse d’une situation professionnelle précise qui permet d’entreprendre des actions pour résoudre des problèmes. Elle est réalisée en groupe.

Groupe de discussion/échanges : le principe même des ateliers et de pouvoir échanger sur les pratiques professionnelles. Ainsi, nous octroyons un temps d’échange et de parole suite à chaque thématique sera essentiel pour vérifier la bonne compréhension de chacun des participants.

Outils pédagogiques : support de cours Power Point et documentation technique.
Remis aux participants : Document support de la formation -CD ROM des outils pédagogiques (présentation, documents techniques, textes réglementaires, outils pratiques…)


Durée et rythme

Durée en centre

7 heure(s)

Heures en entreprise

0 heure(s)

Durée hebdommadaire

0 heure(s)

Durée totale

7 heure(s)



La durée de la formation est adaptée à l’individu et à son parcours (acquis de la formation et de l’expérience).


Lieu

En entreprise


Qualification des intervenants

CECILE CARPENTIER - Conseils en organisation et innovation sociale Elle mène régulièrement des audits sociaux et ancienne DRH en charge des relations sociales Master 2 « cycle Supérieur de Management


Reconnaissance des acquis

Attestation de compétences


Modalité d'admission et de recrutement





Contact

Aurelie Cornu - 06 82 66 41 05
aurelie.cornu@ac-nice.fr
22 Avenue Cap de Croix
06181 Nice

Débouchés professionnels et formations accessibles


Moyens techniques



Organisme responsable : GIP FIPAN

Groupement d'Intérêt Public Formation et Insertion professionnelles de l'Académie de Nice

numéro d'activité : 93060554106
numéro SIRET : 18061919900011

53 avenue Cap de Croix

06181 Nice Cedex 1

Le GIP FIPAN, Groupement d'Intérêt Public Formation et Insertion Professionnelles de l'académie de Nice, accompagne le réseau des Greta dans sa démarche commerciale, de communication, dans la réponse aux appels d'offres et dans la formation de ses acteurs. Le GIP FIPAN regroupe également les pôles Conseil en Ressources Humaines, Recherche & Développement, et Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Depuis 2017, la création du CFA Régional de l'Académie de Nice permet de proposer des parcours en alternance du niveau 3 au niveau 1 dans les filières du tertiaire, du bâtiment, de l'industrie, du tourisme et de l'hôtellerie, de la santé et des services aux personnes, de la propreté et de la sécurité.

Fiche mise à jour le : 09 avr. 2020
Document non contractuel susceptible d’être modifié. Date de création :01 févr. 2018