GIP FIPAN


Droit du travail

Management des ressources humaines et formation - Formacode : 13222

Objectifs et compétences visées

Connaitre les fondamentaux du droit du travail et de son évolution récente
Maitriser l’application concrète du droit du travail dans la gestion des salariés au quotidien
Permettre une individualisation des thèmes abordés selon les objectifs des stagiaires et leur Convention Collective

Public

Tout public

Public spécifique

Les salariés ou responsables d'entreprise en charge des ressources humaines.

Prix et dispositifs de financement

Selon votre profil et vos acquis, la durée et le prix de la prestation peuvent varier. Ce tarif est indicatif et non contractuel. Pour une réponse sur mesure, contactez-nous.

Dates :

  • Debut : 13/11/2020 - Fin :13/11/2020
    10 places disponibles

Les formations en entrée et sortie permanentes sont des formations à la carte, qui permettent aux personnes d’intégrer un parcours de formation tout au long de l’année. Quel que soit son niveau, chaque stagiaire a ainsi la possibilité de travailler à partir d’un programme de formation élaboré selon ses besoins, et avance à son rythme.

Contenu

Le contenu qui suit est donné à titre purement indicatif. Le programme précis de formation sera transmis en fonction des objectifs et questions recueillies auprès des participants et adapté à leur Convention Collective. LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL : La loi et les règlements (décrets d’application et circulaires). La Convention Collective et les règles spécifiques au secteur de l’entreprise. L’importance de la jurisprudence sociale. L’EMBAUCHE DU SALARIE
Les vérifications préalables au recrutement du salarié : Quelles informations peut-on demander ou retenir sur une candidature ? Cadre juridique de l’entretien de recrutement et de la promesse d’embauche. Connaitre les aides à l’embauche en vigueur. LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Choisir le contrat de travail : Comparatif des contrats de travail, régimes juridiques et coûts. Rédiger le contrat de travail (CDI) : les clauses à insérer au cas par cas et selon la Convention Collective. Rédiger le contrat de travail (CDD) : Cas de recours limités par la loi et précisés par la Convention Collective de la branche ; les clauses à insérer au cas par cas. L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : Exécution, renouvellement et rupture de la période d’essai. La rémunération du salarié.
Le temps de travail, les absences et la gestion des congés. La gestion des compétences des salariés. Les obligations liées à l’évolution de carrière du collaborateur. Les obligations liées à la santé et à la sécurité des salariés. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur (les types de fautes, les sanctions applicables, etc.). LES OBLIGATIONS D’AFFICHAGE / DE COMMUNICATION Le règlement intérieur de l’entreprise. Les diverses obligations d’affichage au sein de l’entreprise. LES MODES DE RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL : La démission. La rupture amiable du contrat de travail (Initiative, mise en œuvre et procédure applicable). Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire (cas de recours et procédure applicable). Le licenciement pour motif , économique (procédure individuelle et collective).


Modules de la formation

Formation non modularisée.

Modalités pédagogiques

formation action

Alternance d’exposés théoriques et pratiques des différents thèmes. Présentation des thèmes, Présentation des modalités de mise en œuvre : exemples d’applications et de mises en pratiques, Questionnement itératif permettant aux participants d’étudier leurs propres actions et expériences en revisitant l'action accomplie et les points d'amélioration future. Analyse des actions. Définition d’une méthodologie de mise en œuvre et des modalités d’évaluation. Synthèse du Module.


Durée et rythme

Temps plein sur une journée.

Durée en centre

7 heure(s)

Heures en entreprise

0 heure(s)

Durée hebdommadaire

7 heure(s)

Durée totale

7 heure(s)



La durée de la formation est adaptée à l’individu et à son parcours (acquis de la formation et de l’expérience).


Lieu

Villa Bianchi
22 Avenue Cap de Croix
Nice 06181
0493538224


Qualification des intervenants

Les formateurs et intervenants de Greta sont soit des enseignants titulaires de l'Éducation nationale, soit des personnels contractuels, soit des vacataires. Ils sont recrutés par les Greta en fonction de leur expertise professionnelle, de leur capacité pédagogique à former les adultes et de leurs diplômes.


Reconnaissance des acquis


Modalité d'admission et de recrutement



Spécialistes en Ressources Humaines





Contact

Aurelie Cornu - 06 82 66 41 05
aurelie.cornu@ac-nice.fr
22 Avenue Cap de Croix
06181 Nice

Débouchés professionnels et formations accessibles


Moyens techniques

Salle de formation, videoprojecteur.


Organismes financeurs

financeur
Entreprise
5 places financées
financeur
OPCO
5 places financées

Organisme responsable : GIP FIPAN

Groupement d'Intérêt Public Formation et Insertion professionnelles de l'Académie de Nice

numéro d'activité : 93060554106
numéro SIRET : 18061919900011

53 avenue Cap de Croix

06181 Nice Cedex 1

Le GIP FIPAN, Groupement d'Intérêt Public Formation et Insertion Professionnelles de l'académie de Nice, accompagne le réseau des Greta dans sa démarche commerciale, de communication, dans la réponse aux appels d'offres et dans la formation de ses acteurs. Le GIP FIPAN regroupe également les pôles Conseil en Ressources Humaines, Recherche & Développement, et Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Depuis 2017, la création du CFA Régional de l'Académie de Nice permet de proposer des parcours en alternance du niveau 3 au niveau 1 dans les filières du tertiaire, du bâtiment, de l'industrie, du tourisme et de l'hôtellerie, de la santé et des services aux personnes, de la propreté et de la sécurité.

Fiche mise à jour le : 09 avr. 2020
Document non contractuel susceptible d’être modifié. Date de création :04 nov. 2016